Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W183 Page 113 | Séance du 13 février 1964|-|Rénovation du Vieux Chelles - Contrat avec la S.E.S.M - Registre 21W183 Page 113
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21W183 Page 119 | Rénovation du Vieux Chelles - offres de participation de constructeurs|-|Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Registre 21W183 Page 119
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21W183 Page 120 | "Exposition ""Louise Adelaïde d'Orléans""|-|Mission pour les obsèques du Maire de Lindau|-|Indemnité de responsabilité à des régisseurs|-|Régie du marché|-|Garantie communale pour un emprunt de 491.375 frs - à taux normal contracté par ""Le Logement Français"" pour construction de 201 logements - Registre 21W183 Page 120"
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21W183 Page 121 | Allocation scolaire 1963-1964 - programme d'utilisation |-|Allocation scolaire 1963-1964 - aide du fonds départemental|-|Adjudication des fournitures scolaires pour l'année 1964-1965 _ approbation des cahiers des charges - Registre 21W183 Page 121
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21W183 Page 122 | Classes supplémentaires à l'école Georges Fournier|-|Aménagement de trottoirs|-|Aménagement de trottoirs - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 122
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21W183 Page 123 | "Transports urbains - dessertes Arcades - Coudreaux - Chantereine|-|Dénomination de voies|-|Création d'une association syndicale du Lotissement "" Le Rêve ""|-|Expropriation de terrains pour construction d'écoles - Registre 21W183 Page 123"
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21W183 Page 124 | Acquisition d'un terrain, rue des Frères Verdeaux|-|Comité de jumelage - avance financière de la commune|-|Autorisation d'abattage d'arbres|-|Inspection des viandes à l'abattoir|-|Demande de dérogation au principe du repos dominical pour le personnel d'un magasin - Registre 21W183 Page 124
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21W183 Page 126 | Conseil d'administration de l'Office Public Municipal d'HLM - désignation des délégués du Conseil Municipal|-|Postes et Télécommunications - convention pour l'installation d'un bureau muet|-|Installation du téléphone dans les bâtiments communaux - ouverture de crédit - Registre 21W183 Page 126
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21W183 Page 127 | Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W183 Page 127
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